À l’approche de l’été, les règles se durcissent pour les conducteurs de bateaux de plaisance à moteur. Un décret entré en vigueur le 5 juin crée deux nouvelles infractions : la conduite en état d’ivresse manifeste et le défaut de maîtrise du navire. Concrètement, un plaisancier qui prend la barre en état d’ivresse manifeste pourra être sanctionné par une contravention de quatrième classe. Il risque aussi le retrait de son permis bateau pour une durée pouvant aller jusqu’à un an. Dans certains cas, le bateau pourra être confisqué si le pilote en est propriétaire ou s’il en a la libre disposition.
Le texte ne prévoit pas de taux d’alcoolémie précis. Il repose sur la notion d’ivresse manifeste, c’est-à-dire un comportement qui laisse penser qu’une personne a consommé trop d’alcool. Les contrôles s’appuieront donc sur les signes visibles observés par les agents habilités.
Autre nouveauté : le défaut de maîtrise du navire. Le conducteur devra rester maître de sa vitesse et l’adapter aux circonstances. Il devra notamment ralentir lors des croisements, des dépassements, en cas de trafic dense, de mauvaise visibilité, de météo difficile, ou à proximité de baigneurs et de plongeurs.